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Informations Editeur :

L’éditeur du présent site internet est SYLVA FERTILIS FRANCE (R.C.S. CAEN 821 956 968), société à responsabilité limitée sise 19 Quai de Juillet 14000 – CAEN.

Le directeur de publication du site est Monsieur Stéphane LEDENTU, gérant domicilié à l’adresse susmentionnée.

Toute réclamation ou commentaire doit être adressé à partir du formulaire accessible à la page « Contact » ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.

Informations Hébergeur / Contenu :

Hébergeur / Développeur : Société SCENARII, 69 Route de Caen, ZI de la Croix Vautier, 14980 – ROTS, contact@scenarii.fr

Dispositions générales :

Ce site web est un site d’informations générales en langue française.

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation.

L’accès au site est libre et anonyme.

Propriété intellectuelle et copyright :

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents…) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société S.L.B SARL (R.C.S. COUTANCES 380 527 739) et/ou de ses prestataires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l’auteur, ses qualités, l’année de publication et la source.

Liens hypertextes :

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Politique de confidentialité des données personnelles :

  • Objet

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer la personne physique concernée sur les engagements et les mesures pris par SYLVA FERTILIS FRANCE afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.

  • Responsable de traitement

SYLVA FERTILIS FRANCEa la qualité de « Responsable » du traitement des données collectées sur le présent site internet, tel que visé par l’article 3-I dela loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, du traitement des données à caractère personnel collectées ou exploitées dans le cadre de son activité.

Le présent site avait fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2059326v0 en date du 27/04/2017 antérieurement aux nouvelles dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

  • Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données (ou « DPO ») de SYLVA FERTILIS FRANCE est : M. Pereira.

Il aura pour mission de veiller au respect des dispositions de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel et plus particulièrement au respect des droits des personnes concernées.

  • Bases juridiques des traitements

SYLVA FERTILIS FRANCE garantit qu’elle se conformera :

  1. à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  2. au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  3. à tout autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour bases juridiques :

  1. l’intérêt légitime poursuivi par SYLVA FERTILIS FRANCE ;
  2. le consentement ;
  3. l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
  4. le respect d’obligations légales et réglementaires.
  • Périmètre

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de SYLVA FERTILIS FRANCE ainsi qu’à ses prestataires informatiques.

  • Durée de conservation

SYLVA FERTILIS FRANCE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

  • Mesures de sécurité

SYLVA FERTILIS FRANCEprendra toute mesure nécessaire pour préserver l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collectera.

SYLVA FERTILIS FRANCE détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.

Ainsi, SYLVA FERTILIS FRANCE a établi et met régulièrement à jour ses registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises.

SYLVA FERTILIS FRANCE détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions de sensibilisation des collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique.

SYLVA FERTILIS FRANCE exige de ses prestataires de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Elle s’assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.

  • Transfert et stockage des données

SYLVA FERTILIS FRANCE s’engage à traiter les données à caractère personnel exclusivement sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne.

Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs situés en France.

  • Droits des personnes concernées par les traitements

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site www.terrafertilis.com sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :

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  • un droit de rectification ;
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  • un droit d’effacement des informations qui le concernent ;
  • un droit à la limitation du traitement ;
  • un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage ;
  • un droit à la portabilité des données ;

qu’il peut exercer en s’adressant à info@terrafertilis.com, ou par courrier à SYLVA FERTILIS FRANCE, 19 Quai de Juillet 14000 – CAEN, en précisant dans l’objet du courrier et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone.